J.O. 270 du 20 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19171
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Abrogation du règlement particulier d'un jeu de loterie instantanée de La Française des jeux
NOR : ECOZ0299307X
Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux comportant des tickets dénommés soit « Pile » soit « Face » fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 est abrogé.
Article 2
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2002.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac